Organisme accessible

Formations qualifiantes et certifiantes traduites en langue des signes

Formation

EXONÉRATION DE TVA

POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

Bénéficier de l’exonération de TVA est un atout majeur pour les organismes de formation. Cette formation vous aide à comprendre les conditions d’éligibilité, à constituer votre dossier et à sécuriser vos démarches administratives auprès de l’administration fiscale.

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

MODULE 1

COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL

Textes de référence et principes de l’exonération.
Types de prestations concernées.
Distinction entre activité de formation et prestation de service.
Obligations déclaratives de l’organisme.

MODULE 2

VÉRIFIER SON ÉLIGIBILITÉ

Conditions liées au statut et au NDA.
Critères pédagogiques exigés.
Cas des sous-traitants et formateurs indépendants.
Erreurs à éviter lors de la demande.

MODULE 3

CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE

Contenu du dossier et pièces justificatives.
Attestation sur l’honneur et modèle de programme.
Transmission à la DREETS et suivi du traitement.
Gestion des retours ou compléments demandés.

MODULE 4

GÉRER L’EXONÉRATION DANS LA DURÉE

Mention sur les factures et obligations comptables.
Suivi de la conformité et renouvellement.
Gestion des contrôles fiscaux.
Bonnes pratiques de gestion administrative.

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Formateurs, dirigeants d’organismes de formation, responsables administratifs et comptables.

Prérequis

Avoir un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à Internet.

OBJECTIFS

Identifier les critères d’éligibilité à l’exonération de TVA.
Préparer et déposer une demande complète et conforme.
Comprendre les obligations comptables et fiscales associées.
Sécuriser la gestion financière de votre activité de formation.

Formation en visioconférence

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation.

Modalités

Un questionnaire d’évaluation est à compléter au moins 10 jours avant la formation.
Un questionnaire d’autopositionnement est à remplir par les stagiaires préalablement à chaque formation.

Nos modules de formation sont évalués grâce à des quiz, QCM, réponses aux questions, etc.

ACCESSIBILITÉ

Nous sommes en mesure d’accompagner les stagiaires en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier vos besoins et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil, prenez contact avec le référent formation.

PROCHAINES SESSIONS

Sessions	Dates	Horaires
Session 1	Lundi 16 février 2026	De 13h à 17h
Session 2	Mercredi 20 mai 2026	De 13h à 17h
Session 3	Mardi 29 septembre 2026	De 13h à 17h

DURÉE

Cette formation en visioconférence dure 4 heures.

RÉFÉRENT DE LA FORMATION

L’accompagnement du formateur se fait sous forme d’échanges à la demande des apprenants, tout au long de la formation.

La référente formation est joignable à la demande des stagiaires :

Par téléphone : 06 50 50 71 27, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Par mail, onelio@vitielloconseil.com (délai de réponse 72h ouvrées max, sauf cas de force majeure).

Ou RDV Visio.

VOS AVANTAGES

Délégation de gestion administrative

Nous identifions l’ensemble des financements auxquels vous êtes éligible et réalisons pour vous les démarches administratives liées à la mobilisation de ces financements, de la demande de prise en charge au remboursement final.

Paiement jusqu'à 3x sans frais

Nous vous offrons la possibilité de régler en 3 fois sans frais, simplement et sans surcoût.

ACHETER CETTE FORMATION

TARIF INDIVIDUEL