Organisme accessible
Formations qualifiantes et certifiantes traduites en langue des signes
Formation
OBTENIR SON NDA
NUMÉRO DE DÉCLARATION D’ACTIVITÉ
Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est indispensable pour exercer légalement en tant qu’organisme de formation. Cette formation vous accompagne dans la préparation, la constitution et le dépôt de votre dossier auprès de la DREETS.
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
MODULE 1
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU NDA
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Définition et portée juridique du NDA.
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Les obligations légales du formateur ou organisme.
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Les délais et conditions d’obtention.
MODULE 2
CONSTITUER SON DOSSIER DE DÉCLARATION
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Pièces justificatives requises.
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Rédaction du programme et conventions de formation.
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Remplissage du Cerfa.
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Dépôt auprès de la DREETS.
MODULE 3
GÉRER LE SUIVI ET LES MISES À JOUR
-
Actualisation annuelle du BPF.
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Modification ou cessation d’activité.
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Communication du numéro NDA.
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Bonnes pratiques administratives.
MODULE 4
SÉCURISER SA CONFORMITÉ
-
Contrôles de la DREETS.
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Conservation des justificatifs et bilans.
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Respect du cadre Qualité (Qualiopi).
-
Anticiper les audits et renouvellements.
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Formateurs indépendants, dirigeants d’organismes de formation, créateurs d’activité.
Prérequis
- Avoir un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à Internet.
OBJECTIFS
- Comprendre les obligations liées à la déclaration d’activité.
- Constituer un dossier complet et conforme.
- Maîtriser les critères d’éligibilité et de recevabilité.
- Assurer le suivi et la mise à jour du NDA.
Formation en visioconférence
MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS
Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation.
Modalités
- Un questionnaire d’évaluation est à compléter au moins 10 jours avant la formation.
- Un questionnaire d’autopositionnement est à remplir par les stagiaires préalablement à chaque formation.
Nos modules de formation sont évalués grâce à des quiz, QCM, réponses aux questions, etc.
ACCESSIBILITÉ
Nous sommes en mesure d’accompagner les stagiaires en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier vos besoins et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil, prenez contact avec le référent formation.
PROCHAINES SESSIONS
| Sessions | Dates | Horaires |
|---|---|---|
| Session 1 | Vendredi 13 février 2026 | De 13h à 17h |
| Session 2 | Mardi 19 mai 2026 | De 13h à 17h |
| Session 3 | Lundi 28 septembre 2026 | De 13h à 17h |
DURÉE
Cette formation en visioconférence dure 4 heures.
RÉFÉRENT DE LA FORMATION
L’accompagnement du formateur se fait sous forme d’échanges à la demande des apprenants, tout au long de la formation.
La référente formation est joignable à la demande des stagiaires :
- Par téléphone : 06 50 50 71 27, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Par mail, onelio@vitielloconseil.com (délai de réponse 72h ouvrées max, sauf cas de force majeure).
Ou RDV Visio.
VOS AVANTAGES
Délégation de gestion administrative
Nous identifions l’ensemble des financements auxquels vous êtes éligible et réalisons pour vous les démarches administratives liées à la mobilisation de ces financements, de la demande de prise en charge au remboursement final.
Paiement jusqu'à 3x sans frais
Nous vous offrons la possibilité de régler en 3 fois sans frais, simplement et sans surcoût.
ACHETER CETTE FORMATION
TARIF INDIVIDUEL
VOUS SOUHAITEZ UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS ?
Merci de nous contacter directement afin de mettre en place vos modalités.
EFFECTUER UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
Grâce à notre service de délégation de gestion administrative, nous recherchons et mobilisons pour vous les financements auxquels vous êtes éligibles selon votre situation. Vous êtes assuré(e) de la meilleure prise en charge possible selon la réglementation en vigueur et du suivi de vos dossiers jusqu'au remboursement final.