
Formation
EXONÉRATION DE TVA POUR LES ORGANISMES DE FORMATION
Saviez-vous que la majorité des organismes de formation peuvent bénéficier d’une exonération de TVA ? Ce dispositif, précieux pour rester compétitif et simplifier sa facturation, repose toutefois sur des règles précises et des démarches rigoureuses. Cette formation vous donnera toutes les clés pour comprendre, préparer et sécuriser votre demande d’exonération, et pour gérer sereinement vos obligations fiscales.
CONTENUS PÉDAGOGIQUES

Cours en visioconférence
avec le formateur
MODULE 1
COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL DE L'EXONÉRATION DE TVA
-
Définir ce qu’est un NDA et son importance pour les organismes de formation
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Identifier les publics concernés par la déclaration
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Comprendre les obligations légales liées à la formation professionnelle
MODULE 2
EFFECTUER LA DEMANDE D'EXONÉRATION
-
Définir un parcours pédagogique cohérent avec les compétences visées
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Sélectionner des méthodes actives et des outils adaptés aux référentiels
-
Varier les modalités pédagogiques : présentiel, distanciel, mise en situation
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Préparer les apprenants aux attendus des évaluations certificatives
MODULE 3
GÉRER LA TVA EN CAS D'ACTIVITÉS MIXTES OU ACCESSOIRES
-
Utiliser le portail Mon Activité Formation (MAF) pour un dépôt simplifié
-
Gérer les échanges avec la DREETS et répondre aux éventuelles demandes de pièces complémentaires
-
Suivre l’avancement de son dossier jusqu’à l’obtention du numéro
MODULE 4
PILOTER SON ORGANISME EN CONFORMITÉ AVEC L'EXONÉRATION
- Intégrer la gestion de la TVA dans sa stratégie tarifaire
- Bonnes pratiques de rédaction des supports commerciaux et devis
- Tenue de la comptabilité adaptée : obligations spécifiques

PUBLIC ET PRÉREQUIS
Organisme de formation; Formateurs indépendants, Dirigeants de TPE/PME ; Créateurs d’entreprise.
Aucune expérience n’est requise
- Être à l’aise avec l'outil informatique
- Avoir un ordinateur et une connexion internet haut débit
- Maîtriser le français lu, parlé et écrit
OBJECTIFS
-
Comprendre les conditions d’éligibilité à l’exonération de TVA pour la formation professionnelle
-
Constituer un dossier de demande solide et conforme aux attentes de l’administration fiscale
-
Identifier les obligations à respecter pour conserver l’exonération dans le temps
-
Intégrer les impacts de l’exonération sur sa facturation et sa comptabilité
ACCESSIBILITÉ
Nous sommes en mesure d’accompagner les stagiaires en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier vos besoins et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil, prenez contact avec le référent formation.

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS
Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation.
Modalités
- Dans le cadre d’une inscription par une entreprise, un rendez-vous téléphonique ou en visioconférence est organisé entre le commanditaire et le formateur afin de cibler au mieux le besoin de formation.
- Dans le cadre d’une inscription individuelle, le stagiaire doit compléter un questionnaire d’évaluation du besoin au minimum 10 jours avant le démarrage de la formation afin que ces besoins spécifiques puissent être pris en compte.
Un questionnaire d’autopositionnement est à remplir par les stagiaires préalablement à chaque formation
Nos modules de formation sont évalués grâce à des quiz, QCM, réponse aux questions...
PROCHAINE SESSION
- Prochaine session
Date sur demande
DURÉE
-
Formation en visioconférence
Cette formation dure 4 heures
TARIFS
- Tarif Interentreprise
310 € net par participant
- Tarif en présentiel sur site
Sur devis
VOS AVANTAGES

Recherche et optimisation
de vos financements
Nous identifions pour vous l’ensemble des financements auxquels vous êtes éligible, et vous proposons gratuitement une stratégie d’optimisation adaptée à vos besoins.

Délégation de gestion
administrative
Nous réalisons pour vous les démarches administratives liées à la mise en œuvre de chaque action de formation, de la demande de prise en charge au remboursement final.

Paiement jusqu'à
3x sans frais
Nous vous offrons la possibilité de régler en 3 fois sans frais, simplement et sans surcoût.

Création de parcours
à la carte
Bénéficiez de parcours de formation entièrement personnalisés, pensés pour répondre à vos besoins spécifiques.
RÉFÉRENT DE LA FORMATION
L’accompagnement du formateur se fait sous forme d’échanges à la demande des apprenants, tout au long de la formation.
La référente formation est joignable à la demande des stagiaires
- Par téléphone : 06 50 50 71 27, du lundi au vendredi de 9h à 17h
- Par mail, onelio@vitielloconseil.com (délai de réponse 48h max, sauf cas de force majeure)
Ou RDV Visio
FORMULAIRE DE PRÉ-INSCRIPTION
Un conseiller vous rappelle en moins de 48 heures pour donner vie à votre projet !