Formation
OBTENIR SON NUMÉRO DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ
Se déclarer comme organisme de formation est une étape essentielle pour exercer légalement et développer une activité de formation professionnelle. Cette formalité réglementaire peut sembler complexe, mais avec la bonne méthode, elle devient accessible et rapide. Dans cette formation, nous allons démystifier les démarches pour obtenir votre NDA en toute conformité. Si vous voulez démarrer sereinement votre activité et ouvrir la porte aux financements publics et privés, c’est le moment d’agir !
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
MODULE 1
COMPRENDRE LES ENJEUX DU NUMÉRO DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ (NDA)
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Définir ce qu’est un NDA et son importance pour les organismes de formation
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Identifier les publics concernés par la déclaration
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Comprendre les obligations légales liées à la formation professionnelle
MODULE 2
PRÉPARER SON DOSSIER DE DÉCLARATION
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Rassembler les pièces obligatoires : premier contrat/convention, programme de formation, CV formateur, etc.
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Rédiger une convention et un programme de formation conformes
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S’assurer du respect des mentions légales et obligations de transparence
MODULE 3
DÉPOSER SA DEMANDE DE NDA
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Utiliser le portail Mon Activité Formation (MAF) pour un dépôt simplifié
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Gérer les échanges avec la DREETS et répondre aux éventuelles demandes de pièces complémentaires
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Suivre l’avancement de son dossier jusqu’à l’obtention du numéro
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Formateurs indépendants, entrepreneurs de la formation, organismes en cours de création, responsables administratifs.
Prérequis
- Avoir suivi la formation "Devenir formateur indépendant" est fortement recommandé
- Disposer d’un premier contrat ou d’une première convention de formation signée et connaître les bases du fonctionnement de la formation professionnelle
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Disposer d’un ordinateur portable pour la pratique avec une connexion haut débit
OBJECTIFS
- Comprendre les obligations légales pour obtenir un numéro de déclaration d’activité
- Rassembler les documents et informations nécessaires au dépôt du dossier
- Remplir et déposer efficacement sa demande auprès de la DREETS
- Anticiper les obligations de gestion post-obtention du NDA
ACCESSIBILITÉ
Nous sommes en mesure d’accompagner les stagiaires en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier vos besoins et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil, prenez contact avec le référent formation.
MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS
Cette formation se déroule en visioconférence à travers des séances planifiées.
Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation.
Modalités
- Dans le cadre d’une inscription par une entreprise, un rendez-vous téléphonique ou en visioconférence est organisé entre le commanditaire et le formateur afin de cibler au mieux le besoin de formation.
- Dans le cadre d’une inscription individuelle, le stagiaire doit compléter un questionnaire d’évaluation du besoin au minimum 10 jours avant le démarrage de la formation afin que ces besoins spécifiques puissent être pris en compte.
Un questionnaire d’autopositionnement est à remplir par les stagiaires préalablement à chaque formation
Nos modules de formation sont évalués grâce à des quiz, QCM, réponses aux questions...
PROCHAINE SESSION
- Prochaine session en visioconférence
Date sur demande
DURÉE
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Formation en visioconférence
4 Heures : 2 séances de 2H
TARIFS
- Tarif formation en visioconférence
230 € nets par participant
Eligible à la réduction de 50% sur 50 formations
Tarif réduit : 115 € nets par participant
Pour toute inscription avant le 30 juillet 2025
FORMULAIRE DE PRÉ-INSCRIPTION
En complétant le formulaire de pré-inscription, vous recevrez le devis, le programme complet ainsi qu'une convention de formation.