ONELIO
Organisme accessible
Formations qualifiantes et certifiantes traduites en langue des signes
Formation
EXONÉRATION DE TVA
Pour les organismes de formation
Bénéficier de l’exonération de TVA constitue un véritable avantage stratégique pour un organisme de formation. Elle permet d’optimiser sa compétitivité, de simplifier sa gestion et d’adapter son modèle économique.
Cependant, cette exonération n’est ni automatique ni systématique. Elle repose sur des conditions précises et un cadre réglementaire strict.
Cette formation vous accompagne pas à pas pour comprendre les règles applicables, vérifier votre éligibilité et constituer un dossier conforme auprès de l’administration. Vous apprendrez également à sécuriser votre situation dans la durée et à éviter les erreurs pouvant entraîner un redressement.
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
MODULE 1
COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL
Dans ce module, vous apprendrez à :
-
Identifier les textes de référence encadrant l’exonération
-
Comprendre les principes et conditions d’application
-
Distinguer activité de formation et prestation de service
-
Connaître vos obligations déclaratives
MODULE 2
VÉRIFIER SON ÉLIGIBILITÉ
L’exonération dépend de critères précis.
Vous verrez comment :
-
Vérifier les conditions liées à votre statut et à votre NDA
-
Identifier les critères pédagogiques exigés
-
Comprendre le cas des sous-traitants et formateurs indépendants
-
Éviter les erreurs fréquentes lors de la demande
MODULE 3
CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE
La qualité du dossier conditionne la validation.
Dans ce module, vous apprendrez à :
-
Préparer les pièces justificatives nécessaires
-
Rédiger l’attestation sur l’honneur
-
Structurer un modèle de programme conforme
-
Transmettre votre dossier à l’administration et suivre son traitement
-
Gérer les demandes de compléments éventuels
MODULE 4
GÉRER L’EXONÉRATION DANS LA DURÉE
L’obtention n’est que la première étape.
Vous découvrirez comment :
-
Appliquer correctement la mention d’exonération sur vos factures
-
Respecter vos obligations comptables
-
Assurer le suivi de votre conformité
-
Mettre en place des bonnes pratiques administratives
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Cette formation s’adresse :
- Aux formateurs indépendants
- Aux dirigeants d’organisme de formation
- Aux responsables administratifs et financiers
- Aux créateurs d’OF souhaitant structurer leur fiscalité
Prérequis
Avoir un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à Internet.
OBJECTIFS
- Comprendre les règles d’exonération de TVA applicables aux organismes de formation
- Vérifier votre éligibilité
- Constituer un dossier conforme
- Appliquer correctement l’exonération dans votre gestion quotidienne
- Prévenir les risques fiscaux
Formation en visioconférence
Pour les actions de formation
MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS
Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation.
Modalités
- Un questionnaire d’évaluation est à compléter au moins 10 jours avant la formation.
- Un questionnaire d’autopositionnement est à remplir par les stagiaires préalablement à chaque formation.
Nos modules de formation sont évalués grâce à des quiz, QCM, réponses aux questions, etc.
ACCESSIBILITÉ
Nous sommes en mesure d’accompagner les stagiaires en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier vos besoins et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil, prenez contact avec le référent formation.
PROCHAINES SESSIONS
| Sessions | Dates | Horaires |
|---|---|---|
| Session 2 | Le 20 mai 2026 | De 9h à 13h |
| Session 3 | Le 29 septembre 2026 | De 9h à 13h |
DURÉE
Cette formation en visioconférence dure 4 heures.
Elle peut être suivie en présentiel à la demande de groupes.
Se former sans avance de frais
Remplissez le formulaire.
Un conseiller vous recontacte dans les 48 heures pour constituer votre demande de prise en charge à adresser à votre financeur.
Ou payer directement en ligne
TARIF INDIVIDUEL
© Cette formation de l'organisme ONELIO est proposée par VITIELLO Conseil.