ONELIO

Organisme accessible 

Formations qualifiantes et certifiantes traduites en langue des signes 

Formation

EXONÉRATION DE TVA

Pour les organismes de formation

Bénéficier de l’exonération de TVA constitue un véritable avantage stratégique pour un organisme de formation. Elle permet d’optimiser sa compétitivité, de simplifier sa gestion et d’adapter son modèle économique.

Cependant, cette exonération n’est ni automatique ni systématique. Elle repose sur des conditions précises et un cadre réglementaire strict. 

Cette formation vous accompagne pas à pas pour comprendre les règles applicables, vérifier votre éligibilité et constituer un dossier conforme auprès de l’administration. Vous apprendrez également à sécuriser votre situation dans la durée et à éviter les erreurs pouvant entraîner un redressement.

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

MODULE 1 

COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL

Dans ce module, vous apprendrez à :

  • Identifier les textes de référence encadrant l’exonération

  • Comprendre les principes et conditions d’application

  • Distinguer activité de formation et prestation de service

  • Connaître vos obligations déclaratives

MODULE 2 

VÉRIFIER SON ÉLIGIBILITÉ

L’exonération dépend de critères précis.

Vous verrez comment :

  • Vérifier les conditions liées à votre statut et à votre NDA

  • Identifier les critères pédagogiques exigés

  • Comprendre le cas des sous-traitants et formateurs indépendants

  • Éviter les erreurs fréquentes lors de la demande

MODULE 3

CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE

La qualité du dossier conditionne la validation.

Dans ce module, vous apprendrez à :

  • Préparer les pièces justificatives nécessaires

  • Rédiger l’attestation sur l’honneur

  • Structurer un modèle de programme conforme

  • Transmettre votre dossier à l’administration et suivre son traitement

  • Gérer les demandes de compléments éventuels

MODULE 4 

GÉRER L’EXONÉRATION DANS LA DURÉE

L’obtention n’est que la première étape.

Vous découvrirez comment :

  • Appliquer correctement la mention d’exonération sur vos factures

  • Respecter vos obligations comptables

  • Assurer le suivi de votre conformité

  • Mettre en place des bonnes pratiques administratives

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Cette formation s’adresse :

  • Aux formateurs indépendants
  • Aux dirigeants d’organisme de formation
  • Aux responsables administratifs et financiers
  • Aux créateurs d’OF souhaitant structurer leur fiscalité

Prérequis 

Avoir un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à Internet.

OBJECTIFS

  • Comprendre les règles d’exonération de TVA applicables aux organismes de formation
  • Vérifier votre éligibilité
  • Constituer un dossier conforme
  • Appliquer correctement l’exonération dans votre gestion quotidienne
  • Prévenir les risques fiscaux

Formation en visioconférence

Pour les actions de formation

MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS

Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation.

Modalités 

  • Un questionnaire d’évaluation est à compléter au moins 10 jours avant la formation.
  • Un questionnaire d’autopositionnement est à remplir par les stagiaires préalablement à chaque formation.

Nos modules de formation sont évalués grâce à des quiz, QCM, réponses aux questions, etc.

ACCESSIBILITÉ

Nous sommes en mesure d’accompagner les stagiaires en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier vos besoins et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil, prenez contact avec le référent formation.

PROCHAINES SESSIONS

Sessions Dates Horaires
Session 1 Les 2 et 9 février 2026 De 9h à 12h30
Session 2 Les 4 et 11 mai 2026 De 9h à 12h30
Session 3 Les 15 et 22 septembre 2026 De 9h à 12h30

DURÉE

Cette formation en visioconférence dure 7 heures.

Elle peut être suivie en présentiel à la demande de groupes.

RÉFÉRENT DE LA FORMATION

L’accompagnement du formateur se fait sous forme d’échanges à la demande des apprenants, tout au long de la formation.

La référente formation est joignable à la demande des stagiaires : 

  • Par téléphone : 06 50 50 71 27, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
  • Par mail, onelio@vitielloconseil.com (délai de réponse : 72 h ouvrées maximum sauf cas de force majeure).

Ou RDV Visio.                           

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Créez votre journée de formation sur mesure !
Choisissez jusqu'à 3 thématiques de la liste éligible, adaptées à vos besoins et à vos équipes pour acquérir ou perfectionner leurs connaissances et compétences.

DÉLÉGATION DE GESTION ADMINISTRATIVE

Nous identifions l’ensemble des financements auxquels vous êtes éligible et réalisons pour vous les démarches administratives liées à la mobilisation de ces financements, de la demande de prise en charge au remboursement final.

Se former sans avance de frais*

Simple comme 3 clicks 

 

Complétez le formulaire

Réservez votre formation et recevez l’ensemble des documents à compléter, tamponner et signer.

 

Finalisez votre dossier

Effectuez votre demande de prise en charge auprès de votre financeur.

Ou Envoyez les documents complétés, tamponnés et signés à onelio@vitielloconseil.com et profitez de la délégation de gestion administrative, nous nous occupons de tout ! 

 

* Vous n’avancez aucun frais à l’exception du reste à charge éventuel.

Ou payer directement en ligne

TARIF INDIVIDUEL

© Cette formation de l'organisme ONELIO est proposée par VITIELLO Conseil.

CRÉATION D'ENTREPRISE 

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