ONELIO
Organisme accessible
Formations qualifiantes et certifiantes traduites en langue des signes
Formation
OBTENIR SON NDA
Numéro de déclaration d'activité
Obtenir son Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est une étape incontournable pour exercer légalement en tant qu’organisme de formation ou formateur indépendant. Ce numéro, délivré par la DREETS, officialise votre activité et vous permet d’émettre des conventions ou contrats de formation conformes à la réglementation.
Mais la démarche ne se limite pas à un simple dépôt de dossier. Elle implique de comprendre le cadre légal, de constituer des pièces justificatives précises et de respecter des obligations administratives spécifiques.
Cette formation vous accompagne pas à pas pour sécuriser votre déclaration, éviter les erreurs fréquentes et structurer votre activité dès son lancement. Vous apprendrez à préparer un dossier conforme, à comprendre vos responsabilités en tant que prestataire de formation et à poser les bases d’une activité durable et réglementairement sécurisée.
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
MODULE 1
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU NDA
-
Définition et portée juridique du NDA.
-
Les obligations légales du formateur ou organisme.
-
Les délais et conditions d’obtention.
MODULE 2
CONSTITUER SON DOSSIER DE DÉCLARATION
-
Pièces justificatives requises.
-
Rédaction du programme et conventions de formation.
-
Remplissage du Cerfa.
-
Dépôt auprès de la DREETS.
MODULE 3
GÉRER LE SUIVI ET LES MISES À JOUR
-
Actualisation annuelle du BPF.
-
Modification ou cessation d’activité.
-
Communication du numéro NDA.
-
Bonnes pratiques administratives.
MODULE 4
SÉCURISER SA CONFORMITÉ
-
Contrôles de la DREETS.
-
Conservation des justificatifs et bilans.
-
Respect du cadre Qualité (Qualiopi).
-
Anticiper les audits et renouvellements.
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Cette formation s’adresse :
- Aux formateurs débutants ou confirmés
- Aux experts métiers souhaitant structurer leurs interventions
- Aux responsables pédagogiques
- Aux consultants développant une offre de formation
Prérequis
Avoir un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à Internet.
OBJECTIFS
- Comprendre les obligations liées à la déclaration d’activité.
- Constituer un dossier complet et conforme.
- Maîtriser les critères d’éligibilité et de recevabilité.
- Assurer le suivi et la mise à jour du NDA.
Formation en visioconférence
Pour les actions de formation
MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS
Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation.
Modalités
- Un questionnaire d’évaluation est à compléter au moins 10 jours avant la formation.
- Un questionnaire d’autopositionnement est à remplir par les stagiaires préalablement à chaque formation.
Nos modules de formation sont évalués grâce à des quiz, QCM, réponses aux questions, etc.
ACCESSIBILITÉ
Nous sommes en mesure d’accompagner les stagiaires en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier vos besoins et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil, prenez contact avec le référent formation.
PROCHAINES SESSIONS
| Sessions | Dates | Horaires |
|---|---|---|
| Session 1 | Les 2 et 9 février 2026 | De 9h à 12h30 |
| Session 2 | Les 4 et 11 mai 2026 | De 9h à 12h30 |
| Session 3 | Les 15 et 22 septembre 2026 | De 9h à 12h30 |
DURÉE
Cette formation en visioconférence dure 7 heures.
Elle peut être suivie en présentiel à la demande de groupes.
Se former sans avance de frais*
Simple comme 3 clicks
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Ou Envoyez les documents complétés, tamponnés et signés à onelio@vitielloconseil.com et profitez de la délégation de gestion administrative, nous nous occupons de tout !
* Vous n’avancez aucun frais à l’exception du reste à charge éventuel.
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TARIF INDIVIDUEL
© Cette formation de l'organisme ONELIO est proposée par VITIELLO Conseil.